APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions s’appliquent à la vente de produits par la SCEA Saint Amant sur sa boutique accessible par Internet, par fax et par téléphone. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l’acheteur sur la page d’accueil du site Internet www.domainesaintamant.com Il suffit pour l’acheteur de cliquer sur “Conditions Générales de Vente” pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu’il ait entamé le processus de commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente, à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus ou présentations émis par la SCEA Saint Amant et qui n’ont qu’une valeur indicative. Le fait que la SCEA Saint Amant ne se prévale pas à un moment donné de l’une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une des quelconques desdites conditions. Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière, à l’exclusion des revendeurs professionnels.
PRIX
La SCEA Saint Amant s’engage sur les prix annoncés sur le site dans la limite des stocks disponibles. Les prix sont indiqués en Euros (€), TTC, hors frais de port, sauf vente et sans engagement. Pour les produits livrés en France Métropolitaine et en Corse, les prix tiennent compte de la TVA et des droits français. Pour les commandes livrées dans la communauté européenne, les prix tiennent compte de la TVA et des droits français mais pas compte des droits d’accises ou autres taxes en vigueur dans certains pays européens qui seraient éventuellement réclamés à l’acheteur à la livraison. Pour les autres destinations, étant donnée la complexité des démarches administratives, nous vous invitons à nous contacter pour connaître le montant exact.
FRAIS DE PORT
Les frais de port sont de 25,00 euros pour toute livraison en France . Cependant, nous vous offrons le transport pour toute commande supérieure ou égale à 30 bouteilles de 0,75 l livrables en France métropolitaine à une seule adresse. Pour tout autre pays, nous vous remercions de nous consulter.
MODE ET DÉLAIS DE LIVRAISON
La livraison est effectuée par le transporteur à l’adresse indiquée par le client au moment de sa commande. Un avis de mise à disposition sera laissé en cas d’absence. En France métropolitaine, les délais de livraison sont en général de 10 jours, 3 semaines dans des cas exceptionnels. En cas d’impératif de votre part, nous vous remercions de bien vouloir indiquer la date à laquelle les vins doivent vous parvenir au plus tard. Si nous ne pouvons pas respecter cette date, nous prendrons contact avec vous avant d’expédier les vins. Pour les livraisons en Corse, nous nous réservons le droit de refuser votre commande ou de vous demander un supplément de transport en fonction de votre commande. Vous aurez alors la possibilité d’accepter le surcoût que nous vous aurons communiqué (auquel cas nous expédierons votre commande dès réception du règlement du surcoût) ou d’annuler votre commande (auquel cas les sommes éventuellement perçues vous seraient intégralement remboursées). Les délais de livraison pour la Corse sont supérieurs à ceux pour le reste de la France. Pour toute autre destination, nous vous remercions de nous consulter.
PAIEMENT
Conditions de paiement
Le prix des articles commandés est payable en totalité à la SCEA Saint Amant, dès l’émission de votre bon de commande sur le site, selon l’un des modes de règlement suivants.
Clause de réserve de propriété
En cas de défaut de paiement de tout ou partie du prix de la commande, la SCEA Saint Amant se réserve, jusqu’au complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits.
Modes de règlement
Par Internet : le paiement est assuré par PayPal, si vous disposez d’un compte, ou par carte bancaire (Visa ou Mastercard) via un système de paiement sécurisé. Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la passation de la commande. La SCEA Saint Amant a mis en place une procédure sécurisée de paiement en ligne par carte bancaire qui s’appuie sur la technologie de cryptage des informations, véritable référence en matière de paiement sécurisé. Lors du paiement, vous serez invité(e) à enregistrer vos noms et prénoms, numéros, date d’expiration de carte bancaire et cryptogramme (chiffres au dos de la carte bancaire) qui seront aussitôt cryptés dans votre ordinateur avant d’être envoyés sur Internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté. Par ailleurs, les informations bancaires communiquées à la SCEA Saint Amant ne sont pas stockées ou visibles sur Internet. Personne ne peut intercepter ces informations. La SCEA Saint Amant garantit la confidentialité des données que vous nous confiez.
Par courrier : vous envoyez un chèque en euros, à l’ordre du Domaine Saint Amant, sur un compte bancaire français uniquement, à Domaine Saint Amant 84190 Suzette, France.
Par virement bancaire : en précisant les informations de votre commande (date, destinataire) à destination de notre compte bancaire : Crédit Agricole Alpes Provence, agence de Beaumes-de-Venise IBAN FR 76 1130 6000 8494 4216 2505 060 BIC AGRIFRPP813
TRANSPORT ET RESPONSABILITÉ
Les marchandises voyagent à vos frais, risques et périls. Il vous appartient donc de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur et, dans tous les cas, en prévenant la SCEA Saint Amant dans les trois (3) jours suivant la réception du colis. En cas de casse ou d’avarie notifiée par réserve, la SCEA Saint Amant fera le nécessaire pour vous livrer à nouveau ou pour vous rembourser la somme versée à la commande
RETOUR DU PRODUIT
En application de l’article L. 121-16 du Code de la Consommation, vous avez la possibilité de retourner, à vos frais, les produits livrés à Domaine Saint Amant 84190 Suzette dans un délai de sept (7) jours à compter de la livraison, pour échange ou remboursement, en bon état et dans son emballage d’origine avec la facture originale.
Prise en charge des frais de retour
La SCEA Saint Amant ne prendra à sa charge les frais de retour (au tarif de base en vigueur) que dans l’une des deux conditions suivantes :
La livraison s’avère non conforme à la commande.
Vous avez effectué des réserves auprès du transporteur.
Dans ce cas là, vous êtes invités à prendre contact avec nous sur cette page ou : par téléphone au +33 4 90 62 99 25, par fax au +33 4 90 65 03 56, par mail en écrivant à contact@saint-amant.com
SUIVI DES COMMANDES & CONTACT
Si vous souhaitez connaître l’état de votre commande (préparation, expédition, livraison…), nous sommes à votre disposition pour vous renseigner : Domaine Saint Amant 84190 Suzette Du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00, le samedi sur rendez-vous. Téléphone: +33 4 90 62 99 25. Fax : +33 4 90 65 03 56. Mail : contact@saint-amant.com
